APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA aide à payer les frais d’aide à domicile ou une partie du tarif dépendance en EHPAD. L’APA est versée par le conseil départemental.

L’ APA est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus :

  • qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller…),
  • ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération. Le département ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire en cas de retour à meilleure fortune de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.

L’ APA peut être attribuée aux personnes :

  • qui vivent chez elles : on parle d’APA à domicile ;
  • qui vivent en établissement : on parle d’ APA en établissement.

Attention, les personnes qui vivent dans un logement-foyer, une petite unité de vie, chez des accueillants familiaux, doivent faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement.

L’ APA à domicile

L’ APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile a pour objectif de permettre à son bénéficiaire de continuer à vivre chez lui malgré sa perte d’autonomie. L’APA à domicile aide à payer les dépenses inscrites dans un plan d’aide, comme :

  • la rémunération d’une aide à domicile,
  • du matériel (installation de la téléassistance…),
  • des fournitures pour l’hygiène,
  • du portage de repas,
  • des travaux pour l’aménagement du logement,
  • de l’hébergement temporaire,
  • des dépenses de transport.

Comment faire la demande d’ APA à domicile ?

Le dossier de demande d’ APA à domicile est départemental. Il peut être retiré auprès du conseil départemental.

D’autres points d’information locaux peuvent le communiquer :

  • les points d’information locaux dédiés aux personnes âgées,
  • les CCAS (centres communaux d’action sociale),
  • les organismes de Sécurité sociale, les mutuelles,
  • ou les services d’aide à domicile.

Le dossier complété doit être adressé au président du conseil départemental avec les pièces demandées. Les pièces demandées sont les suivantes :

  • pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, une photocopie au choix : 
    • du livret de famille,
    • de la carte d’identité,
    • du passeport,
    • de l’extrait d’acte de naissance ;
  • pour les étrangers non européens : une photocopie du titre de séjour ;
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
  • pour les propriétaires : une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • un certificat médical peut parfois être demandé.

Une fois la demande envoyée, que se passe-t-il ?

Une équipe médico-sociale du conseil départemental se rend au domicile de la personne âgée.

Les proches de la personne âgée et un médecin de son choix peuvent être présents lors de cette visite d’évaluation.

Cette équipe va évaluer le niveau de perte d’autonomie en utilisant la grille nationale nommée grille AGGIR (autonomie-gérontologie-groupe iso ressource). Elle va classer ainsi la personne âgée dans le groupe GIR qui lui correspond et déterminer avec elle l’ensemble de ses besoins.

Ce GIR est important car il va déterminer si la personne peut ou non bénéficier de l’APA. Il va aussi déterminer le montant de l’aide qui va être accordée.

Si le GIR est compris entre 1 et 4, l’équipe va faire une proposition de plan d’aide adapté à la situation.

Le plan d’aide indiquera :

  • le classement GIR,
  • les aides proposées, par exemple : le nombre d’heures d’aide à domicile accordées, le nombre de repas portés à domicile…,
  • le coût de ces aides,
  • la participation financière laissée à la charge de la personne.

Le demandeur a 10 jours pour accepter la proposition de plan d’aide ou demander des modifications. S’il demande des modifications du plan d’aide, une proposition définitive lui est adressée dans les 8 jours. Le demandeur dispose ensuite d’un nouveau délai de dix jours pour accepter ou refuser ce plan d’aide modifié. Le conseil départemental considère que sa proposition est refusée sans réponse du demandeur passé ce délai de 10 jours.

L’APA en établissement

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son GIR. Les établissements concernés par l’APA en établissement sont les suivants :

  • les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),
  • les USLD (unités de soins de longue durée).

Les établissements doivent être situés en France. Les personnes résidant dans un établissement qui ne se trouve pas sur le territoire français ne peuvent pas bénéficier de l’APA.

Comment l’APA en établissement est-elle calculée ?

Le montant de l’APA en établissement va être calculé en fonction de trois paramètres :

  • les ressources du résident,
  • son niveau de perte d’autonomie qui correspond à son GIR,
  • le montant du tarif dépendance correspondant à son GIR en vigueur dans l’établissement.

Comment faire la demande d’APA en établissement ?

Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • L’établissement reçoit une dotation globale APA de la part du conseil départemental pour tous les résidents qu’il héberge :

Si le domicile de secours du résident est situé dans le même département : le conseil départemental ne demande pas au résident de déposer un dossier individuel de demande d’APA. Le résident s’acquitte uniquement du tarif dépendance GIR 5-6, appelé aussi ticket modérateur.

Si le domicile de secours du résident est situé dans un autre département : il doit déposer un dossier de demande d’APA en établissement auprès du conseil départemental où est situé son domicile de secours. L’équipe de l’établissement peut l’aider dans ses démarches.

  • L’établissement n’est pas en dotation globale APA : le résident doit déposer un dossier de demande d’APA en établissement auprès du conseil départemental. L’équipe de l’établissement peut l’aider dans ses démarches.

Qu’est-ce qu’un domicile de secours ?

Le domicile de secours est le dernier domicile où une personne a vécu au moins trois mois avant d’aller vivre dans une structure d’hébergement. Il faut que ce lieu soit un domicile (par exemple : une résidence principale ou secondaire, la maison de ses enfants où l’on a été hébergé avant d’entrer en maison de retraite…) et pas une structure médico-sociale ou hospitalière. Le domicile de secours sert à déterminer quel conseil départemental est responsable du versement des aides.